Le dédouanement sera numérique

A partir du 1er janvier 2016, le numéro d'identification de l'entreprise (UID) remplacera définitivement le numéro d'expédition et devra être indiqué avec l'adresse du destinataire et de l'importateur pour les importations et avec l'adresse de l'expéditeur pour les exportations. L'UID a déjà remplacé l'ancien numéro de TVA dans tous les documents pertinents depuis le 1er janvier 2014. La date de mise en œuvre des documents d'accompagnement électroniques n'a pas encore été fixée. L'utilisation productive des demandes électroniques est possible depuis le 1er juin 2015 sur une base volontaire et en consultation avec les bureaux de douane concernés. Des autorisations individuelles et générales électroniques sont délivrées dans le cadre d'une opération pilote. Le projet eCITES est actuellement en attente et ne sera probablement pas lancé avant 2017.

Des informations détaillées et d'autres ateliers sur l'obligation d'identification universelle sont proposés par l'entreprise suisse www.sisa.ch