La demande de brevets en Europe stimulée par les technologies numériques et les énergies propres

"Notre dernier indice des brevets montre que l'activité inventive est restée élevée dans le monde entier en 2023", déclare António Campinos, président de l'OEB. "L'OEB a été chargé d'examiner plus de demandes de brevets que jamais auparavant. Cela souligne à la fois l'attractivité du marché technologique européen et la grande qualité de nos produits et services. Les petites et moyennes entreprises européennes utilisent de plus en plus les brevets. Leur part dans les demandes a atteint l'année dernière le niveau le plus élevé jamais enregistré. Ces entreprises peuvent désormais profiter du brevet unitaire nouvellement créé. Il a considérablement amélioré les conditions-cadres de l'innovation en Europe. Il offre aux inventeurs une possibilité plus simple et moins coûteuse de protéger leurs inventions et de les introduire sur le vaste marché de l'UE".

Hausse significative des inventions dans les communications numériques et les technologies énergétiques

Les domaines techniques dans lesquels le plus grand nombre de demandes de brevets ont été déposées auprès de l'OEB l'année dernière sont les communications numériques (y compris les technologies de réseaux mobiles), les technologies médicales et les technologies informatiques.

En 2023, la plus forte croissance a toutefois été enregistrée dans le segment technologique des machines électriques, appareils, énergie (+12,2 % par rapport à 2022), qui comprend entre autres les inventions relatives aux technologies énergétiques propres, y compris les batteries (+28 %). La biotechnologie a également continué d'enregistrer une hausse du nombre de demandes (+5,9 %).

Tendances des dépôts en Europe et dans le monde

En 2023, les cinq pays d'origine des demandes de brevet européen les plus actifs étaient les Etats-Unis, l'Allemagne, le Japon, la Chine et la République de Corée. Environ 43 % de toutes les demandes provenaient des 39 Etats membres de l'OEB, tandis que 57 % étaient des dépôts extra-européens.

Le nombre de demandes de brevets déposées par les États membres a également augmenté en 2023, atteignant 85 748 (+1,8 %). Les entreprises européennes ont été particulièrement présentes dans les segments des communications numériques (+10,7 %), de la biotechnologie (+6,4 %), de l'informatique (+4,2 %) et de la métrologie (+4,0 %).

La Finlande, l'Espagne, le Royaume-Uni et l'Italie, moteurs de la croissance en Europe

Le nombre de demandes de brevets déposées par l'Allemagne, le pays qui dépose le plus grand nombre de demandes en Europe, a renoué avec la croissance (+1,4 %), tandis que les demandes déposées par la France ont légèrement diminué d'une année sur l'autre (-1,5 %). Les demandes de brevets de la plupart des autres pays européens ont augmenté. Parmi les pays européens à forte activité en matière de brevets (plus de 5 000 demandes par an), les plus fortes augmentations ont été enregistrées par la Suisse (+2,7 %), les Pays-Bas (+3,5 %), le Royaume-Uni (+4,2 %), l'Italie (+3,8 %) et la Suède (+2,0 %). Parmi les pays européens ayant déposé plus de 1 000 demandes par an, la Finlande (+9,2 %) et l'Espagne (+6,9 %) ont enregistré les plus fortes hausses. La Suisse a de nouveau enregistré le plus grand nombre de demandes de brevets par habitant, suivie par plusieurs pays nordiques. (voir graphique demandes de brevets par million d'habitants).

Forte croissance des demandes de brevets en provenance de Chine et de la République de Corée

La forte croissance de la République de Corée (+21,0 % par rapport à 2022) et à nouveau de la République populaire de Chine (+8,8 %) a largement contribué au bilan positif des demandes. La République de Corée s'est classée pour la première fois dans le top 5, tandis que les demandes de brevets en provenance de Chine ont même plus que doublé depuis 2018.

Le Canada (+2,6 % par rapport à 2022), le Brésil (+4,1 %), le Taipei chinois (+5,9 %), l'Inde (+8,4 %) et Singapour (+22,3 %) ont également affiché une croissance significative des inscriptions, bien qu'à un niveau inférieur.

Huawei en tête du classement des déposants de brevets

En 2023, Huawei est resté le premier déposant de brevets auprès de l'OEB. Avec une nette augmentation à plus de 5 000 dépôts, cette entreprise a représenté près d'un quart de toutes les demandes de brevets en provenance de Chine. Samsung et LG arrivent en deuxième et troisième position, totalisant les deux tiers de toutes les demandes de brevets européens déposées par la République de Corée. Qualcomm et Ericsson occupent respectivement la quatrième et la cinquième place. Dans le top 10, on trouve quatre entreprises européennes, deux coréennes, deux américaines et une chinoise et une japonaise.

Près d'une demande de brevet sur quatre déposée par des PME en Europe

Les brevets sont également d'une importance stratégique pour les petites entreprises. En 2023, 23% de toutes les demandes de brevets déposées en Europe l'ont été par des particuliers ou des petites ou moyennes entreprises employant moins de 250 personnes. En outre, 8 % proviennent d'universités et d'instituts de recherche publics. (voir graphique Demandeurs par catégorie). Dans le cadre de son soutien continu aux petits déposants, l'OEB réduira, à compter du 1er avril 2024, certaines taxes pour les micro-entreprises, les particuliers, les organisations à but non lucratif, les universités et les organismes de recherche publics.

Pleins feux sur les inventeurs  

Cette année, l'indice des brevets comprend pour la première fois des statistiques sur la contribution des femmes à l'innovation technique. Ainsi, dans 27 % de toutes les demandes de brevet déposées en Europe, au moins une femme est nommée comme inventeur. Parmi les grands pays européens déposant des demandes de brevet (avec plus de 2 000 demandes par an), l'Espagne (46 %), la France (33 %) et la Belgique (32 %) présentaient la plus forte proportion de demandes de brevet dans lesquelles au moins une femme était citée comme inventeur en 2023. Dans les différents domaines technologiques, la proportion variait de 14 % pour les demandes de brevet dans le domaine de l'ingénierie à 50 % dans le domaine de la chimie. Ces données montrent clairement que davantage de femmes doivent être encouragées afin d'exploiter pleinement le potentiel des inventeurs.

Grand intérêt pour le brevet unitaire européen

Depuis le 1er juin 2023, les inventeurs peuvent utiliser le système du brevet unitaire. Ils bénéficient ainsi d'une option avantageuse pour la protection par brevet dans les 17 États membres actuels de l'UE, dans lesquels le brevet européen à effet unitaire est valable. La procédure juridique peut être engagée devant la nouvelle Cour des brevets unifiée centrale. Le nouveau système est déjà bien accepté par les titulaires de brevets : 17,5 % de tous les brevets européens délivrés en 2023 ont fait l'objet d'une demande de protection unitaire auprès de l'OEB - et même 22,3% de tous les brevets délivrés au cours du second semestre 2023 après le lancement du système. Au total, plus de 18 300 demandes de ce type ont été déposées. Les titulaires de brevets des 39 États membres de l'OEB ont montré le plus grand intérêt, avec 25,8 %, suivis par les entreprises des États-Unis et de Chine (10,9 %), de la République de Corée (9,7 %) et du Japon (4,9 %). En 2023, la plupart des demandes ont été déposées par Johnson & Johnson, Siemens, Qualcomm, Samsung et Ericsson. Deux tiers des titulaires de brevets ayant transformé leur brevet européen en brevet unitaire étaient européens.

Source : www.epo.org