La durabilité avec un système
Dans le cadre du débat parlementaire sur la contre-proposition indirecte à l'initiative de responsabilité des entreprises, le Conseil fédéral préconise l'établissement obligatoire de rapports de durabilité sur le respect des droits de l'homme et la protection de l'environnement pour les entreprises de plus de 500 employés. Comment les entreprises peuvent-elles faire face de manière constructive à ces exigences accrues ?
Les explications suivantes ont pour but de montrer comment les entreprises peuvent utiliser une approche systématique pour constituer une base de données solide, identifier des mesures concrètes et aussi s'en servir pour communiquer - sans risque de "greenwashing".
Les normes de système de gestion ISO comme approche possible pour les entreprises
L'approche selon le cycle de Deming éprouvé "Planifier - Faire - Contrôler - Agir" permet de poursuivre une procédure systématique avec d'innombrables sujets. La gestion de la durabilité peut également être mise en place de cette manière, en accordant une attention constante à une structure de système de gestion continue et cohérente. Pour les entreprises qui connaissent bien les normes de système de gestion ISO, il est logique de mettre en place un système de gestion intégré qui couvre le concept tridimensionnel tout en servant leur propre conformité et efficacité.
Dans ce concept, le développement durable est représenté par trois cercles pour les dimensions cibles de l'environnement, de l'économie et de la société, complétés par les dimensions temporelle et nord-sud (voir figure). Il s'agit de montrer l'interconnexion des processus économiques, sociaux et écologiques qui s'influencent mutuellement. En outre, il est important de maintenir la solidarité avec les générations futures ainsi que, géographiquement, avec tous les peuples.
Cela pourrait se présenter comme suit : L'entreprise X dispose déjà d'un système de gestion conforme aux normes ISO 14001 et ISO 45001, d'un SCI et a combiné tous les aspects pertinents pour l'entreprise dans sa gestion des risques. Elle dispose d'une analyse des parties prenantes et d'analyses détaillées des risques environnementaux et sanitaires. Son système de suivi montre les progrès des performances en matière d'environnement et de sécurité au travail, et des objectifs d'amélioration sont régulièrement fixés. Les rapports se limitent à un examen de la gestion, qui est utilisé en interne. Une analyse des lacunes est désormais un bon moyen d'identifier les sujets et les indicateurs de durabilité manquants et de compléter le système sur cette base. Les commentaires des parties prenantes peuvent également révéler d'autres aspects de la durabilité qui sont souhaités. La liste suivante (non exhaustive) présente des exemples d'aspects de durabilité qui peuvent être intégrés dans le système de gestion, en fonction de leur pertinence pour l'entreprise :
1) Les aspects liés à la société :
- Respect des droits de l'homme
- Pas de discrimination (race, ethnie, religion, etc.)
- Éducation et formation
- Pas de travail des enfants et de travail forcé
- Salaire de subsistance
- Égalité des sexes
- Liberté de négociation et syndicalisme
- les droits des peuples indigènes
- Promouvoir les communautés locales
- Des communautés et des villes sûres
- Améliorer la situation sanitaire
2) Les aspects environnementaux :
- Protection du climat
- Protection de la biodiversité
- Assurer l'approvisionnement en eau potable
- la conservation du milieu marin
- Réduire la pollution chimique
- Des cycles de matériaux durables
3) Les aspects économiques :
- la création d'emplois
- Croissance et réduction de la pauvreté
- Pas de corruption
- Pas de pratiques anticoncurrentielles
- Créer des infrastructures efficaces et résistantes
- Introduire des modes de production durables
(Sources : Norme ISO 26000 [non certifiable], norme SA 8000, Objectifs de développement durable 2030 [ONU], norme de la Global Reporting Initiative, modèle de limites planétaires, stratégie fédérale de durabilité).
Application et cohérence du système de gestion
Chacun des aspects mentionnés ci-dessus peut être géré avec une approche "Planifier - Faire - Vérifier - Agir". Cela nécessite des indicateurs appropriés, des objectifs qui visent une amélioration continue, la mesure des conditions réelles à l'aide de ces indicateurs et l'établissement de rapports périodiques à leur sujet. Pour ces derniers, le rapport de revue de direction (MRB) est utilisé dans un système de gestion. Si le système de gestion devient un "système de gestion de la durabilité", le MRB est transformé en un rapport de durabilité conforme à la GRI. Pour rester crédible en termes de développement durable, il est crucial que des performances efficaces aient été réalisées, c'est pourquoi il ne suffit pas de rédiger un rapport - il faut aussi qu'il y ait une amélioration réelle et un engagement correspondant derrière. Concrètement, cela signifie que la direction de l'entreprise intègre les aspects de durabilité visés dans sa gestion et les prend au sérieux. Cela signifie qu'une analyse approfondie (pertinence pour l'entreprise, opinions des parties prenantes et des actionnaires) est nécessaire dès le départ, et qu'il faut en tirer une conclusion cohérente en termes de risques et d'opportunités. Ce n'est qu'à partir d'un tel système de gestion développé de manière cohérente que l'on peut créer un rapport suffisamment étoffé.
L'approche proposée dans l'environnement politique actuel
Le Conseil fédéral attend des entreprises domiciliées ou opérant en Suisse qu'elles se conforment aux normes et principes internationaux de gouvernement d'entreprise responsable, tels que les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et le Pacte mondial de l'ONU, où qu'elles opèrent. Ces principes de la RSE devraient être renforcés à l'avenir. Peu importe que l'Initiative pour la responsabilité des entreprises ou une éventuelle contre-proposition à cette dernière soit couronnée de succès devant le peuple suisse, la pression publique sur les entreprises pour qu'elles se conforment à la RSE augmentera à l'avenir. C'est une conséquence directe de la mise en réseau croissante des médias à l'échelle mondiale. Grâce à une approche proactive, une entreprise conserve sa liberté d'action dans cet environnement et acquiert une image publique positive.
Conclusion
Les attentes des entreprises en matière de RSE et de durabilité vont augmenter. Une entreprise fortement orientée vers les normes ISO peut s'en servir pour présenter ouvertement ses performances dans le domaine de la durabilité sur la base de son système de gestion. D'autres peuvent utiliser des outils sélectifs dans le cadre du cycle "Planifier - Faire - Vérifier - Agir" pour suivre et communiquer leur développement durable. En tout état de cause, il est toutefois conseillé de ne procéder à cette divulgation que si un développement durable de l'entreprise et de son environnement est effectivement visé. ■