Comment procéder avec l'E-ID ?
Le Conseil fédéral veut aller de l'avant et créer rapidement la possibilité d'une identité numérique étatique. Avant de déterminer les paramètres de la future E-ID, le grand public devrait être associé à la discussion. A cette fin, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a élaboré un schéma.
Après le "non" à la loi fédérale sur les services d'identification électronique le 7 mars 2021, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a été chargé, avec d'autres services fédéraux, de lancer les travaux de création d'une identité électronique étatique (E-ID). Dans un premier temps, le DFJP a élaboré, avec la participation des milieux scientifiques et des cantons, un schéma qui servira de base de discussion. Outre les variantes techniques, il décrit en particulier leur insertion dans l'environnement économique et social et met en lumière diverses applications possibles d'une E-ID étatique.
Large débat public
Le projet comportant trois solutions techniques doit maintenant faire l'objet d'une large discussion, afin de cristalliser au cours des débats les avantages et la valeur ajoutée qu'une E-ID étatique doit apporter et les exigences en matière de contenu et de droit qu'elle doit remplir pour cela, comme l'a annoncé le Conseil fédéral le 2 septembre. La consultation publique se terminera le 14 octobre 2021 par un débat public lors d'une conférence.
Outre le débat public, les comités d'experts doivent également pouvoir s'exprimer. Le résultat de la discussion publique qui vient d'être lancée servira de base à la décision du Conseil fédéral sur la direction qu'il entend prendre d'ici fin 2021. La consultation sur une nouvelle loi sur l'identité électronique devrait être ouverte à la mi-2022.
Les documents pour l'audition publique peuvent être téléchargés sur le site de l'Office fédéral de la justice :
www.bj.admin.ch/bj/de/home/staat/gesetzgebung/staatliche-e-id.html
