L'accident du travail coûte cher à tout le monde

Grave et solennel, le Président du Tribunal va rendre le verdict du procès intenté au direc-teur de l'entreprise Patron & Fils SA, Jean-Paul Patron, the security officer, Yves Coor-dinateur, and Pierre Bosseur, a shopkeeper in that company, where there was a crass atmosphere in terms of security and a real culture of security. Tous étaient impliqués dans un grave accident qui a laissé un adolescent de 17 ans estropié à vie après une chute de quatre mètres. They all paid a very high price, both in criminal and civil terms.

Un procès véritable aurait abouti au même résultat
The trial was fictitious, organised by Suva in the context of the 'Apprentissage en toute sécurité' campaign, but it was unrealistic. Présidé par un véritable président de tribunal, Jean Daniel Martin, il opposait un authentique procureur, Franz Moos, et de vrais avocats, MM. Laurent Etter, Yves Nicole et Pierre-André Oberson pour la défense, Luc Pittet pour l'apprenti. Le directeur Jean-Paul Patron était interprété par Jean-Daniel Wicht, directeur de la Fédération fribourgeoise des entrepreneurs, patron des patrons fribour-geois. From the point of view of the result, the implacable logic of the condemnations leaves no room for doubt: a real trial would have led to the same result, which no doubt greatly impressed the participants at this "Event Tribunal 2017", and made them aware of the enormous risks of dangerous situations at work.

Un ordre fatal
Ce matin-là, c'était le stress chez Patron & Fils SA, où une grosse commande devait partir d'urgence. Comme par un fait exprès, l'ap-prenti Tom Victime avait fait la fête la veille au soir. Arrivé en retard, fatigué et encore alcoo-lisé, il s'est fait remonter les bretelles par tout le monde. Pressé par le temps, Bosseur l'a obligé, malgré ses réticences, à monter sur une palette enfourchée sur son élévateur

"Une ambiance entre inculture crasse en matière de sécurité et véritable culture de l'insécurité."

pour chercher du matériel sur un rayon à quatre mètres de haut. Une manœuvre dan-gereuse et interdite, qu'il effectuait souvent malgré les remontrances de Coordinateur. Victime a perdu l'équilibre et a chuté sur le sol, se brisant le bassin, ce qui laissera cet es-poir du cyclisme romand boiteux, souffrant de vives douleurs et handicapé à vie. L'en-quête a révélé que le directeur et le chargé de sécurité savaient que Bosseur avait l'habit de faire cela pour gagner du temps et le tolé-raient tacitement par leur inertie. Aucun des deux n'a réagi de manière efficace, Patron re-fusant même de payer au magasinier la for-mation nécessaire de conducteur de chariot élévateur. As regards the coordinator, he did not meet his responsibilities by failing to take effective measures to prevent the untrustworthy bosseur from putting his colleagues in danger.

Les coûts d'un accident
An accident always costs more, in terms of time, money and various costs, than the measures that should prevent it. Ce message est passé sept sur sept. Les trois responsables ont été condamnés au pénal sans indulgence, et avec des considérants cinglants. Pierre Bosseur, whose obstinacy in ignoring the instructions directly caused the accident, was sentenced to 150 days' imprisonment (CHF 40, or CHF 4800) with surcharge, a fine of CHF 500 and CHF 7800 in legal costs. Le directeur Jean-Paul Patron a été condamné à 120 jours-amende (à 300 CHF le jour, soit 36 000 CHF) avec sursis, une amende ferme de 9000 CHF et 4557 CHF de frais de justice. With regard to the security officer, Yves Coordinateur, he failed in his mission by being too lenient in a context in which he was caught between the guardianship of a patron who demanded and rarely provided security, and the guardianship of an operator with a low profile, who persisted in violating standards and interdictions for

"Un accident coûtera toujours plus, en temps, en argent et ennuis divers, que les mesures qui doivent l'empêcher."

gagner du temps et se simplifier la vie. Il l'a payé de 60 jours-amende (3600 CHF) avec sursis et de 2435 CHF de frais de justice.

Ne pas capable de dire " Stop "
In civil matters, the situation is even worse: Patron & Fils SA has been ordered to pay CHF 540 000 to the apprentice. As regards the coordinator and the bosseur, they will have to refund to their employer 20 and 50 % of the indemnity paid by Patron & Fils, i.e. 106 000 and 265 000 CHF respectively. Des sommes colos-sales qui ne couvrent même pas tout le dom-mage de Victime.

Fatigué et alcoolisé, l'apprentice n'était pas en état de travailler et aurait mieux fait de rester chez lui. Cet état l'a rendu incapable de dire " STOP " à l'ordre dangereux de Bosseur, comme le conseille la Suva. As his presence at the place of work was a fault that also played a role in the occurrence of the accident, the President of the Civil Court, Mélanie Chollet-Humberset, reduced by 20 % the compensation to which he was entitled, leaving him with more than CHF 106 000 to pay.